Conditions de ventes

INTRODUCTION
 
Les conditions générales de vente représentent l’ensemble des stipulations qui constituent l'offre émise par l’ESAT « Les Micocouliers » à destination des clients exclusivement majeurs (protection des mineurs) potentiels des produits présents sur le site www.fabrique-micocouliers.com
Selon le droit commun des obligations, les conditions générales de vente constituent une offre faite à une personne indéterminée ; suivi d'une acceptation, elles permettent la formation du consentement et la conclusion définitive du contrat de vente.

ETABLISSEMENT :

A P A J H (Fédération Pour Adultes et Jeunes Handicapés)

Association reconnue d’Utilité Publique.
ESAT (Etablissement et Service et d’Aide par le Travail) « Les Micocouliers »

4, rue des Fabriques

66690 - SOREDE

SIRET 784 579 682 016 07

Service clientèle : Pour toutes demandes ou difficultés que pourraient rencontrer le client, le service clientèle est disponible :

- Par mail : esat.micocouliers@wanadoo.fr

à l’attention de Mme Dominique WASSON

- Par téléphone : 04 68 89 04 50 poste 17 Mme Dominique WASSON

- Par courrier : ESAT « Les Micocouliers »

Mme Dominique WASSON

4, rue des Fabriques

66690 - SOREDE

ARTICLE 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITE DES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

-Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées à chaque client pour lui permettre de passer commande.


-En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents, catalogues, émis par l’ESAT «Les Micocouliers» et qui n'ont qu'une valeur indicative.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite (sous forme de mail) de l’ ESAT «Les Micocouliers» prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire opposé par le client sera, donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à l’ESAT «Les Micocouliers», quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.


-Le fait que l’ESAT « Les Micocouliers » ne se prévale pas un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

ARTICLE 2 : MODIFICATION DE LA COMMANDE


 Les commandes sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par l'envoi d'un mail au client. Cependant, toute modification ou résolution de commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par mail avant l'expédition des produits.
Si l’ESAT « Les Micocouliers » n'accepte pas la modification ou la résolution, le paiement effectué par le client ne peut lui être restitué.L’ESAT «  Les Micocouliers » se réserve le droit d'apporter à tout moment toutes les modifications qu'il juge utile à ses produits et de modifier sans avis préalable les modèles définis dans son catalogue. Dans ce cas, toutes les commandes passées avant ne seront pas concernées par cette modification.

 

ARTICLE 3 : LIVRAISON

3.1 Modalités et tarifs

La livraison n’est opérée qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. L’ESAT «  Les Micocouliers » est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont en fonction de son stock.

La livraison est effectuée par les services postaux

(France métropolitaine : en colissimo recommandé suivi)

6.00 € jusqu’à 5 articles

10.00 € au delà

Pour les DOM/TOM et les pays étrangers : colissimo international (remise contre signature + assurance intégrée) : les tarifs sont en fonction des pays.

Il est recommandé au client de prendre contact avec le service clientèle de L’ESAT

« Les Micocouliers » soit par mail esat.micocouliers@wanadoo.fr

à l’attention de Mme Dominique WASSON, soit par téléphone au 04 68 89 04 50

poste 17


3.2 Délais


-Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.
Toutefois, si 30 jours après la date indicative de livraison le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l'une ou l'autre ; le client pourra obtenir restitution de son règlement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages intérêts.

-Sont considérés comme cas de force majeur, déchargeant L’ESAT

« Les Micocouliers »  de son obligation de livrer : la guerre, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité pour lui-même d'approvisionné.L’ESAT «  Les Micocouliers  tiendra informé le client; en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations L’ESAT «  Les Micocouliers »  quelle qu'en soit la cause.

3.3 Risques

Les produits sont livrables au lieu indiqué sur le bon commande ; dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d'avaries ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par l'envoi d'un mail au service clientèle de L’ESAT «  Les Micocouliers »  dans les trois jours qui suivent la réception des produits.Nous n’envoyons aucun colis vers une boîte postale, ni poste restante.

ARTICLE 4 : RECEPTION

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis des services postaux, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par l'envoi d'un mail au service client L’ESAT «  Les Micocouliers »  dans les trois jours ouvrés de l'arrivée des produits.


-Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à L’ESAT «  Les Micocouliers »  toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et y porter remède. Le client s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.


ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION
   
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de sept jours, à compter de la date de livraison, pour faire une demande d'échange ou de remboursement auprès du service clientèle de L’ESAT «  Les Micocouliers »

ARTICLE 6 : RETOURS

6.1 Modalités
-Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre L’ESAT

«  Les Micocouliers »  et le client. Tout produit retourné sans accord serait tenu à la disposition du client et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du client.


-Aucun retour ne sera accepté après un délai de sept jours suivant la date de livraison. Les produits renvoyés sont accompagnés d'un bon de retour à fixer sur le colis et doivent être dans l'état où L’ESAT «  Les Micocouliers »  les a livrés.

6.2 Conséquences
-Toute reprise accepté par L’ESAT «  Les Micocouliers »  entraînera l'établissement d'un avoir valable un an à compter de la date d'émission, au profit du client, après vérification quantitative et qualitative des produits retournés ; les retours non conformes à la procédure ci-dessus seront sanctionnés par la perte pour le client des sommes versées pour le règlement de sa commande.


-Au cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par L’ESAT «  Les Micocouliers »  dans les conditions prévues ci-dessus, le client pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits au choix de L’ESAT «  Les Micocouliers », à l'exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts.

ARTICLE 7 : GARANTIE DU FABRIQUANT

7.1 Etendue
-Les produits sont garantis contre défaut de matière ou de fabrication. Pour connaître les modalités et conditions de cette garantie, le client devra s'informer auprès de L’ESAT «  Les Micocouliers ».


-Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à L’ESAT

« Les Micocouliers »  sera le remplacement gratuit ou le remboursement du ou des produit (s) reconnu (s) défectueux par L’ESAT «  Les Micocouliers ».


-Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être au préalable soumis au service clientèle de L’ESAT «  Les Micocouliers »  dont l'accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais de port sont à la charge du client.

Les photos du site www.fabrique-micocouliers ne sont pas contractuelles, les couleurs et les matières des produits peuvent changer. (Tannage des cuirs et veinage des bois …)

7.2 Exclusions
-La garantie ne joue pas pour les vices apparents.


-Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (entretien défectueux, utilisation anormale...).

ARTICLE 8 : PRIX


-Les prix sont clairement indiqués dans le catalogue. Le client en a librement accès.

-Les prix s'entendent TTC hors frais liés au traitement et à l'envoi des commandes. Sauf accord écrit de L’ESAT «  Les Micocouliers », les frais de port sont toujours à la charge du client.


-Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays étranger sont à la charge du client.

ARTICLE 9 : FACTURATION
   
-Une facture est établie pour chaque commande. La facture est envoyée au client par l'envoi d'un mail avec la date indicative de livraison après encaissement du règlement de la commande par L’ESAT «  Les Micocouliers ».

ARTICLE 10 : PAIEMENT


-Il est rappelé que les commandes sont envoyées après encaissement du règlement par L’ESAT «  Les Micocouliers »


10.1 Modalités de paiement
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
- En carte bleue ou carte de crédit, au moment de la passation de la commande. Cette transaction se fait en mode sécurisé, c'est à dire que toutes les informations données par le client se font de manière codée. L’ESAT «  Les Micocouliers »  n'a aucun moyen d'avoir accès à ces informations.

- Par chèque bancaire ou postal à l'ordre de L’ESAT « Les Micocouliers ». Le client s'engage à inscrire le numéro de la commande au dos du chèque.

- Par virement bancaire après accord formel et écrit L’ESAT «  Les Micocouliers »

Le client s'engage à inscrire le numéro de la commande en motif sur son virement bancaire.

10.2 Retard ou défaut

En cas de retard ou de défaut de paiement, quarante-huit heures après un rappel de paiement resté infructueux, la vente sera résiliée de plein droit.

ARTICLE 11: PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Le présent site a été créé en France. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.
2. L’ESAT « Les Micocouliers » est seul propriétaire de tous les textes, photos, commentaires et autres illustrations présent sur le site www.fabrique-micoculiers.com. En d'autres termes, lorsqu'un client est connecté sur le site www.fabrique-micoculiers.com il lui est formellement interdit de télécharger, copier, de reproduire, de quelque manière que ce soit, de façon directe, indirecte ou par l'intermédiaire d'un tiers auxquels il serait associé, d'une partie des photos, textes ou commentaires et autres illustrations présent sur le site ou dans son intégralité, sans autorisation préalable de L’ESAT « Les Micocouliers » sous peine de sanction prévu par le code de la propriété intellectuelle.
3. La structure générale, ainsi que les images animées ou fixes, sons, graphismes, sont la propriété exclusive de L’ESAT « Les Micocouliers » Les textes sont la propriété des rédacteurs. Les documents téléchargeables, les textes officiels et les archives n’appartiennent pas au site mais sont mis à disposition des internautes par le site.
4. Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle (Articles L. 111-1 à L. 111-5) les auteurs de textes et/ou de documents mises en ligne, peuvent sur demande faire retirer leurs documents : esat.micocouliers@wanadoo.fr
5. L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
6. Toutefois, les informations propres à ce site peuvent être utilisées par des tiers dans les conditions suivantes après accord écrit de L’ESAT « Les Micocouliers » et à condition d’en mentionner la source. Elles ne pourront toutefois être utilisées à des fins commerciales ni publicitaires.
7. L’ESAT « Les Micocouliers » se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation des informations telles que définies ci-avant.

ARTICLE 12: ENGAGEMENT


-Lors de la validation de sa commande, le client déclare accepter son contenu ainsi que les présentes conditions générales de vente de L’ESAT «  Les Micocouliers »  qui est régi par le droit français.


-Ces présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tous moments sans avis préalable.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE


- L’ESAT «  Les Micocouliers »  ne peut être tenu responsable de l'inexécution de son contrat en cas d'événement que quelque nature que ce soit qui échapperait à la volonté de L’ESAT «  Les Micocouliers »

ARTICLE 14 : COMPETENCE ET CONTESTATION


Les deux parties (L’ESAT «  Les Micocouliers »  et son client), rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable.
Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, le tribunal de commerce de Perpignan.

ARTICLE 15 : MENTIONS LEGALES

REALISATION :

    *      Equipe informatique : CRP TOULOUSE

          o Webmaster : Mme Dominique Wasson esat.micocouliers@wanadoo.fr
          o Hébergement du site : OVH
          o Tél. : 04 68 89 04 50

COORDONNEES DE LA SOCIETE

          o Types Association loi 1901 Reconnue d’utilité publiqueau capital de …SIRET …784 579 682 016 07APE …853H
          o Mme Marie-hélène SAVY, Directrice de l’ESAT les Micocouliers 4 rue des Fabriques 66690 SOREDE
          o L’ESAT « Les Micocouliers » Conformément à Loi du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, la structure du site Internet http://www.pdithsudouest.org du 01-10-2007 a été validé par un Correspondant Informatique et liberté.
          o Numéro d’accréditation : [indiquez ici votre n° attribué par DLL du CRP]
          o La CNIL protège l'utilisation de vos données personnelles et le respect de votre vie privée.
          o Vous disposez d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l’exercer, envoyer un e-mail.
          o Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant par courrier ou par mail : esat.micocouliers@wanadoo.fr
          o Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Contenus

          o Ce site met à la disposition des internautes la vente d’articles de chasse et de sports questres en bois de micocouliers.
          o L’ESAT « Les Micocouliers » ne peut garantir l’absence de modification du site par un tiers (intrusion, virus…) et décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque.
          o esat.micocouliers@wanadoo.fr décline toute responsabilité quant aux défauts ou dommages qui pourraient survenir par la suite de la consultation ou de l’utilisation de ce site.
          o La Loi du 1er août 2000 modifiant, la loi du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication s’applique au www.fabrique-micocouliers.com

Liens

          o Les liens hypertextes vers d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de L’ESAT « Les Micocouliers » notamment s’agissant du contenu de ces sites.
            Le L’ESAT « Les Micocouliers » n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation écrite et préalable.





Annexe

Article L211 - 4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le

cas échéant: Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder

les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou

de modèle et qui présentent les qualités qu'un acheteur peut légitimement

attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par

le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties

ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à

la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.


Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.